One Clinic
Formulaire de Demande d'Exercice des Droits (RGPD / KVKK)
Formulaire officiel de demande conformément aux articles 11 et 13 de la loi KVKK et du RGPD
Conformément à l'article 11 de la loi turque n° 6698 sur la protection des données personnelles (« KVKK ») et au Règlement général sur la protection des données de l'UE (« RGPD »), les personnes concernées (« Demandeur ») disposent du droit de formuler des demandes relatives au traitement de leurs données personnelles et de santé.
En vertu de l'article 13, paragraphe 1, de la loi KVKK, les demandes relatives à l'exercice de ces droits doivent être adressées par écrit ou par les autres moyens déterminés par le Conseil de protection des données personnelles à notre Société en sa qualité de responsable du traitement.
- Par écrit / Par voie notariale : ONE CLINIC SAĞLIK TURİZM REKLAM HİZMETLERİ VE DANIŞMANLIK TİCARET LİMİTED ŞİRKETİ (VKN: 6430830394, VERBİS: 20912877) — Şirinevler Meydanı, Mareşal Fevzi Çakmak Cd. Yaman İş Merkezi No: 1-3 Kat: 4 Kapı No: 10-11, 34188 Bahçelievler/İstanbul, Türkiye
- Par Courrier Électronique Enregistré Officiel (KEP) : oneclinicsaglik@hs01.kep.tr (Boîte officielle turque de notification électronique KEP)
- Par courrier électronique enregistré : info@oneclinic.co (Envoyé depuis votre adresse e-mail préalablement communiquée et enregistrée auprès de notre société)
Conformément à l'article 13, paragraphe 2, de la loi KVKK, votre demande sera traitée gratuitement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant sa réception, selon la nature de la demande. Notre réponse vous sera communiquée par écrit ou par voie électronique.
(Les demandes sont en principe traitées gratuitement ; toutefois, si l'opération entraîne des frais supplémentaires, les frais prévus par le tarif fixé par le Conseil de protection des données pourront être facturés.)
A. Coordonnées du Demandeur
B. Relation du Demandeur avec One Clinic
Veuillez sélectionner votre relation avec One Clinic:
C. Objet de la Demande et Précisions
(Veuillez indiquer clairement votre demande et ses précisions conformément à l'article 11 de la loi KVKK et au RGPD)
D. Mode de Notification de la Réponse
(Veuillez choisir le mode de réception souhaité pour la réponse)
Déclaration et Engagement
Le présent formulaire a été établi afin d'identifier votre relation avec notre Société, de déterminer de manière exhaustive les données personnelles vous concernant éventuellement traitées par notre Société et de répondre à votre demande avec exactitude dans le délai légal. Afin de prévenir tout risque juridique lié à une communication illicite ou non autorisée de données et d'assurer la sécurité de vos données personnelles, notre Société se réserve le droit de demander des pièces justificatives complémentaires aux fins de vérification d'identité et d'habilitation (copie de passeport, carte d'identité, etc.).
Dans l'hypothèse où les informations communiquées au titre du présent formulaire seraient inexactes ou obsolètes, ou en cas de demande présentée sans habilitation, notre Société décline toute responsabilité quant aux réclamations résultant de telles informations erronées ou demandes non autorisées.
Conformément aux demandes formulées ci-dessus, je sollicite l'examen de ma demande en application de l'article 13 de la Loi et à en être informé(e). Je déclare et garantis que les documents et informations fournis dans le cadre de la présente demande sont exacts, à jour et me concernent personnellement.
J'autorise par la présente le traitement par votre Société des informations et documents fournis dans ce formulaire, strictement limité aux finalités d'évaluation, de réponse et de notification de ma demande, ainsi que de vérification de mon identité et de mon adresse, conformément à l'article 13 de la loi KVKK n° 6698.